Jeunes auto-entrepreneures : pour un droit effectif au congé maternité
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Je m’appelle Céline, je suis artisan sérigraphe et j’attends mon deuxième enfant en août 2018. L’atelier de sérigraphie que j’ai monté en 2017 se développe bien. Affiliée en tant qu’auto-entrepreneure à la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) depuis 2015, avec une activité qui me permet d’avoir un revenu depuis 18 mois, je pensais avoir droit à un congé maternité rémunéré. A ma grande consternation, j’ai compris qu’il n’en était rien.
Certes, une affiliation de 10 mois minimum est nécessaire pour l’ouverture des droits. Pour les prestations liées à la maternité par contre, le revenu moyen des 3 dernières années est pris en compte (1). Ainsi, pour toucher l’allocation de repos maternel de 3 311 € (versée pour compenser la réduction de l’activité professionnelle) puis l’indemnité journalière de 54,43€ pendant 44 jours d’arrêt de travail, il faut avoir perçu un revenu annuel moyen supérieur à 3 862,80 € (qui correspond à un chiffre d’affaires annuel déclaré de 13 350€).
Or, comme pour beaucoup de jeunes créatrices se mettant à leur compte, mes revenus ont été faibles au moment du lancement de ma micro-entreprise. Alors que je m’en sors bien désormais, cette première année blanche compromet aujourd’hui ma protection maternité.
A défaut de pouvoir attester d’un CA minimum de 40 050€ (3 x 13 350€) sur les trois dernières années, je dois me satisfaire de 10% des indemnités : une allocation de repos maternel de 331,10 € en tout et pour tout, une indemnité journalière de 5,44 € (soit 239,49€ pour un arrêt de travail limité à 44 jours) ! Et si je connais des complications pendant ma grossesse, les jours d’arrêt d’activité seront rémunérés au même tarif !
Au moment où l’heure est à la promotion de l’esprit d’entreprendre et de l’entrepreneuriat féminin, est-il normal qu’une maternité sécurisée et sereine soit refusée à celles qui se lancent dans la création de leur entreprise ? Est-il normal que maternité rime avec insécurité financière (voire risque pour la viabilité de la jeune entreprise), puisqu’à la perte de revenus viennent s’ajouter les dépenses contraintes en termes de loyer de local commercial, d’impôt, de cotisations ?
Nous revendiquons le droit au congé maternité rémunéré pour toutes, que nous soyons auto-entrepreneures, salariées ou chômeuses. Le régime des indépendants offre déjà des prestations bien inférieures à celles du régime salarié et pour une durée d’arrêt de travail bien plus courte. Pour toutes les auto-entrepreneures, nous demandons l’accès sans restrictions à cette couverture modeste.
(1) Pour les entreprises de moins de 3 ans, les calculs se font proportionnellement à la durée de l’activité
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